Conditions Générales de Ventes

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles B2Protec, édité par et propriété d’Itec Materials, désignée, ci-après ( « la Société »), SAS au capital de 144 500€ immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Lyon sous le n°430 401 737 et dont le siège social est situé au 51 rue Deleuvre, Lyon 4ème, en FRANCE, fournit à ses Clients professionnels, désignés ci-après (le(s) « Client(s)»), qui lui en font la demande, via son site internet www.b2protec.fr aussi désigné ci-après ( « B2Protec ») les produits commercialisés sur le site Internet  www.b2protec.fr désignés ci-après (le(s) « produit(s) »).

Les présentes CGV définissent les seules règles applicables à la relation commerciale entre La Société et le Client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre La Société et le Client. Toute clause contraire figurant dans les conditions générales du Client étant réputée nulle, les présentes CGV impliquent l’adhésion sans réserve du Client. Toute commande de produits implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.

 

Tous les produits proposés sur le site  www.b2protec.fr s’adressent à une Clientèle Professionnelle.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.b2protec.fr, dans la rubrique Produits.

 

Les descriptifs et les informations des produits figurant sur le site www.b2protec.fr sont fournis au Client à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Il appartient aux Clients de respecter les instructions du fabricant du produit relatives à son utilisation. Les photographies et/ou représentations des produits figurant sur le site www.b2protec.fr n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans l’hypothèse où un produit se révélerait indisponible, la Société se réserve la faculté de le substituer par un produit de qualité équivalente à celui commandé initialement ou d’annuler la commande si aucun produit de qualité équivalente existe.

Commande

La passation de commande s’effectue sur www.b2protec.fr après la sélection des produits souhaités via le “Panier”, l’enregistrement d’une commande est réalisé après acceptation des présentes CGV, en cochant la case prévue à cet effet, et après validation de la commande par La Société .

Toute information renseignée par le Client est réputée réelle et fiable pour le traitement de la commande.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

Prix

Les prix sont fermes et non révisables. Les prix sont susceptibles de varier en cas de changements des conditions économiques, de mouvements des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions des taxes. Les prix de référence sont indiqués sur le site www.b2protec.fr au moment de la commande.

Ils sont affichés en Euros Hors Taxes (€ HT), ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge du Client. Des frais de livraison sont facturés en supplément pour toute commande dont le montant est inférieur à 250 € HT.

Conditions de paiement

Seuls les paiements effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), au moment de la passation de commande et avant la livraison sont acceptés. Les factures sont par conséquent payables au comptant.

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, La Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées par la Société, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. De plus, des frais de recouvrement d’un montant de 40 € seront appliqués, de plein droit et sans notification au préalable pour le retard de paiement des sommes dues.

 

Il est précisé que la Société émet des factures électroniques. En acceptant les CGV, le Client accepte de recevoir des factures sous format électronique.

Remises et ristournes

Des remises et ristournes peuvent être appliquées sur les prix, en fonction de la quantité achetée ou de la régularité des commandes du Client.

Livraison

Les produits commandés par le Client, seront livrés à titre indicatif, dans les délais suivant : 

-Livraison standard :  10 – 12 jours

Livraison rapide : 5 – 7 jours 

La livraison de la commande peut faire l’objet d’expéditions partielles, lorsque les produits ne sont pas stockés ou disponibles sur le même entrepôt. Le délai de livraison de chaque commande est précisé dans l’accusé de réception de la commande émis par La Société.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les délais mentionnés ne constituent pas des délais de rigueur. Par conséquent, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison. La responsabilité de La Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

 

La livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client dans le bon de commande.Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison.

La Société s’engage à livrer des produits conformes à la commande et dans des conditions d’emballage suffisantes afin de préserver l’intégrité de la marchandise. 

 

Les expéditions seront effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à la Société.

 

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou d’avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles L. 133-3 et suivants du code de commerce.

Le Client disposera d’un délai de sept jours calendaires à compter de la réception des produits commandés pour effectuer, par écrit, une réclamation.

 

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

La Société remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Réserve de Propriété - Transfert de risques

La Société se réserve le droit de propriété des marchandises jusqu’au paiement complet de la commande. Cependant, le transfert des risques liés à la  perte et à la détérioration des produits sera effectif dès livraison des produits commandés par le Client.

Retours

Les produits commandés et payés qui figurent sur www.b2protec.fr et qui s’avèrent ne pas correspondre aux attentes du Client, pourront faire l’objet d’un retour dans les conditions suivantes :

 

Le Client doit adresser à La Société une demande de retour dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison du produit concerné ;

1.Le produit retourné doit l’être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, accompagné de sa facture et assorti des accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré. 

2.Les frais d’emballage et de transport au retour sont à la charge du Client.

Une fois que les conditions ci-dessus sont remplies, la Société communiquera au Client, les instructions à suivre pour la procédure de retour.

Le Client pourra à sa seule discrétion opter entre :

 

  • Un échange de produits. En cas de différence de prix entre le nouveau produit et le produit initialement commandé, le Client sera facturé du supplément du prix ou recevra un avoir correspondant au montant de la différence le cas échéant.
  • Un avoir équivalent au montant facturé initialement, pour une demande de retour effectuée dans les sept jours. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. L’avoir sera minoré de 3% correspondant aux frais perçus par la plateforme de paiement. L’avoir est valable pour une durée d’un an.

Garanties

Chaque produit bénéficie d’une garantie couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant les produits impropres à leur utilisation. Cette garantie est valable pour une durée de trois mois pour les produits consommables.

Cette garantie inclut le remplacement ou le remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché. Les frais d’emballage et de transport reversés pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge de La Société .

Le bénéfice de la garantie est subordonné :

 

1.A la réception par La Société d’un courrier adressé par lettre recommandée avec l’accusé de réception notifiant le vice constaté, étant précisé que pour ce qui concerne les vices apparents, ce courrier doit parvenir à La Société dans les 30 jours suivant la livraison du produit concerné. 

2.Au retour du produit concerné, avec la facture correspondante. Pour ce qui concerne le produit affecté par un vice apparent, celui-ci devra être retourné dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant sa protection notamment durant le transport.

3.Au constat par La Société du vice invoqué.

 

Selon les hypothèses suivantes, sont exclues de la garantie conventionnelle : 

  • L’utilisation anormale ou non conforme du produit ;
  • Une négligence du Client dans le stockage, l’entretien ou la manutention du produit ;
  • L’usure normale du produit.

Propriété intellectuelle

La Société conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, images et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite. La Société se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés notamment dans l’hypothèse où il serait constaté l’utilisation des marques déposées par La Société.

Limitation de responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de La Société ne pourra être recherchée au-delà de six mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et uniquement sur faute prouvée et exclusive de La Société dans sa réalisation.

 

Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par La Société ne pourra excéder le montant global hors taxes facturé au Client au titre de la ligne de commande ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel.

 

La responsabilité ne pourra pas être recherchée en cas de dommage indirect tel que et, sans que la présente liste ne puisse être considérée comme exhaustive : préjudice ou trouble commercial, perte de Clientèle, perte de bénéfice, revenus ou d’exploitation, perte d’image de marque ou perte de données.

 

Force Majeure

La Société ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Service après-vente - Réclamations

Pour toute question relative à votre commande ou réclamation, le Client est invité à contacter la Société par courrier électronique, par téléphone, par notre chatbot, sur notre formulaire en ligne, à l’adresse postale ou par téléphone : 

 

-Courrier électronique : contact@b2protec.fr;

-Téléphone : 04 72 07 81 07

-Adresse postale : Itec Materials, 51 rue Deleuvre, Lyon 4,FRANCE

Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution du contrat,Itec Materials est amené à collecter des données personnelles relatives au Client et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute information concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Droit applicable - Langue du contrat - Tribunal compétent

Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français.Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Lyon, à défaut de résolution à l’amiable. 

Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.